CONDITIONS GÉNÉRALES
Conformément aux articles L 211-8 et L 211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R 211-5 à R 211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait touristique. La brochure, le devis, la proposition, le programme de l'organisateur constituent l'information préalable visée par l'article R 211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu'indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l'organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d'inscription. En l'absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l'acheteur, l'information préalable, visée par l'article R 211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d'acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. Le Groupe Voyages Gallia a souscrit auprès de la compagnie Générali France 7, boulevard Hausmann, 75456 Paris cedex 09 un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3 811 356 euros
EXTRAIT DU CODE DU TOURISME
Article R 211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L. 211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre. En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés. La facturation séparée des divers éléments d'un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.
Article R 211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du séjour tels que :
1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;
2) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d'accueil ;
3) Les repas fournis ;
4) La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d'accomplissement ;
6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;
7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;
8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;
9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l'article R 211-10 ;
10) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
11) Les conditions d'annulation définies aux articles R 211-11, R 211-12, et R 211-13 ci-après ;
12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;
13) L'information concernant la souscription facultative d'un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation ou d'un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
Article R 211-7 : L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d'en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l'information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article R 211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être é crit, établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :
1) Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur ;
2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;
4) Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil ;
5) Le nombre de repas fournis ;
6) L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit ;
7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;
8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication de toute révision é ventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l'article R 211-10 ci-après ;
9) L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d'atterrissage, de débarquement ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;
10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l'acheteur ne peut être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;
11) Les conditions particulières demandées par l'acheteur et acceptées par le vendeur ;
12) Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;
13) La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article R 211-6 ci-dessus ;
14) Les conditions d'annulation de nature contractuelle ;
15) Les conditions d'annulation prévues aux articles R 211-11, R 211-12 et R 211-13 ci-dessous ;
16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;
17) Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l'acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;
18) La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat par l'acheteur ;
19) L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :
a) le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;
b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou le responsable sur place de son séjour.
Article R 211-9 : L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une croisière, ce délai est porté à quinze jours. Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.
Article R 211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l'article L 211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article R 211-11 : Lorsque, avant le départ de l'acheteur le vendeur se trouve contraint d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception : – soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ; – soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.
Article R 211-12 : Dans le cas prévu à l'article L. 211-15, lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation é tait intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.
Article R 211-13 : Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages é ventuellement subis : – soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ; – soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si cellesci sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

CONDITIONS PARTICULIÈRES SMYRIL LINE
PRIX: Tous les prix s’entendent en Euros. Les voyages en bateau comprennent un couchage à bord. Pour tous les voyages réservés avec voiture particulière ou moto, la hauteur max. est de 1,90 m, galerie et antenne comprises. Longueur max. de 5,0 m sauf indication contraire. Un supplément est exigé pour les véhicules hors norme ainsi que pour les caravanes, remorques, etc... Tous les tarifs prennent pour point de départ la formule de voyage la moins chère, à savoir une couchette à bord – sauf indication contraire. Les tarifs de voyages à forfait, comprenant un hébergement à terre et donnés par personne, s’entendent avec un minimum de 2 personnes voyageant ensemble. L’hébergement en hôtel et guesthouse s’entend en chambre à deux lits partagée. Pour les personnes voyageant seules, un supplément pour chambre single est obligatoire. Les personnes voyageant seules avec leur voiture particulière paient au minimum le forfait voiture allant jusqu’à 2 personnes. Tous les prix concernant les séjours en auberge de jeunesse impliquent un hébergement en chambres à plusieurs lits. Veuillez noter qu’il existe dans les diverses destinations différentes règles concernant les sacs de couchage. L’hébergement en maisons de vacances ne comprend pas le linge de literie, les serviettes de toilette et torchons de vaisselle, la consommation d’électricité ni le ménage de fin de séjour, sauf indication contraire. Le jour d’arrivée, l’installation dans les hôtels est normalement possible à partir de 14.00 h, et les chambres doivent être libérées à 11.00 h le jour du départ. Aux points de chute, l’hébergement a lieu aux endroits nommés dans les programmes/sur les billets d’échange ou les titres de voyage. SML se réserve le droit d’utiliser d’autres lieux d’hébergement, dans la même région et dans des locaux de standard égal ou supérieur. SML se réserve le droit d’utiliser d’autres bateaux de standard égal ou supérieur. Les informations concernant le voyage sont données principalement en danois ou en anglais. Les excursions, les repas, les boissons, l’hébergement à terre et les prestations s’y rapportant, les transferts, le transport par terre ou par air ne sont pas compris dans le prix – sauf indication contraire. Les tarifs enfant (5-12 ans pour les traversées bateau uniquement ou 5-11 ans pour les forfaits avec hébergement) comprennent un lit individuel/ lit d’appoint dans la cabine/chambre des parents. Les enfants entre 0 et 4 ans voyagent gratuitement à condition qu’ils n’occupent pas un lit individuel en cabine/ chambre. Le petit déjeuner pour les enfants entre 0 et 4 ans se paye directement à l’hôtel. Veuillez compter un prix d’env. 5€ par jour pour le petit déjeuner. Si l’on souhaite un couchage individuel en cabine/chambre, le prix est le même que pour les enfants de 5-12 ans pour les traversées ou 5-11 pour les forfaits avec hébergement. 1 lit d’appoint max. par chambre double/twin (2 lits d’appoint seulement possibles dans quelques hôtels). Le couchage d’appoint peut être un canapé, un matelas ou autre.
HORAIRES DES TRAVERSEES :
Tous les horaires indiqués (heure locale), incluant l’horaire d’arrivée et de départ, sont des horaires estimatifs, sujets à variation selon les conditions climatiques. Les passagers sont tenus de s’informer sur la mise à jour des arrivées et départs. Cette information est disponible par tél. +298 34 58 00 (Smyril Line) ou sur le site www.smyril-line.com.
ENREGISTREMENT:
au plus tard une heure et demi avant le départ pour les passagers avec véhicule et une heure pour les passagers sans véhicule. A Seydisfjordur, enregistrement deux heures et demi avant le départ. La Smyril Line se réserve le droit d’annuler le voyage de personnes ne s’étant pas présentées une heure avant le départ. L’accès aux voitures n’est pas autorisé durant les traversées, aussi les passagers sont priés de retirer leurs bagages personnels avant l’embarquement. Veuillez noter que le départ a lieu à l’heure/ date portée sur le billet.
BESOINS PARTICULIERS:
Les passagers nécessitant une aide particulière doivent s’enregistrer deux heures avant le départ. Veuillez en informer le personnel d’enregistrement afin d’avoir une aide appropriée. Les personnes souffrant d’un handicap physique ou psychique ne leur permettant pas de suivre par eux-mêmes les consignes de sécurité en cas d’urgence éventuelle, doivent être signalées au moment de la réservation.
FORMALITES: Passeport ou Carte Nationale d’Identité – en cours de validité – obligatoire. Toute personne dont le débarquement sera refusé par les Autorités locales devra payer son voyage de retour.
CABINES: Les cabines sont à votre disposition jusqu’à une 1 heure ½ avant l’arrivée. L’heure à laquelle vous devez quitter la cabine peut varier et sera annoncée à bord.
LOI SUR LE TABAC: Une nouvelle loi sur le tabac, votée par le Gouvernement des Îles Féroé est mise en application depuis le 1. Juillet 2008. A bord du Norröna il est uniquement autorisé de fumer sur les ponts extérieurs; ceci concerne à la fois des passagers et les membres d’équipage. La violation de la loi est passible de lourdes amendes.
OBJETS PERDUS: Les effets personnels trouvés à bord sont gardés pendant 1 mois au siège de la compagnie à Tórshavn. Passé ce délai ils sont remis au bureau de Police de Tórshavn.
CONDITIONS DE PAIEMENT:
Un acompte de 30% doit être versé à l’inscription; le solde doit être réglé 30 jours avant le départ. En cas de réservation moins de 30 jours avant le départ, le prix total du voyage se règle immédiatement. Conditions de paiement spéciales pour les groupes – nous consulter. RESERVATION: Il incombe au client la responsabilité de vérifier si les indications portées sur la facture/description de l’itinéraire correspondent à la réservation souhaitée. Lors de la réservation, il incombe au voyageur la responsabilité de fournir à la Smyril Line les noms corrects correspondant à son passeport.
CONDITIONS D’ANNULATION:
Les frais d’annulation retenus seront: Pour les passages bateau: Jusqu’à 31 jours avant le départ: 15 € par personne de frais administratifs De 30 à 15 jours: 50% du prix des billets. De 14 à 7 jours: 75% du prix des billets. Moins de 7 jours: 100% du prix des billets. Pour les voyages à forfait: Jusqu’à 41 jours avant le départ: 48 € par personne De 40 à 15 jours: 50% du voyage + 48 € par personne de frais administratifs De 14 à 7 jours: 75 % du voyage + 48 € par personne de frais administratifs Moins de 7 jours: 100% du voyage (les frais de dossier 30 € restent acquis quelque soit la date d’annulation) Pour les voyages de groupes: les conditions d’annulation concernant les groupes sont particulières. Nous consulter. No show: 100% frais Selon la législation concernant les voyages à forfait, le client est dégagé de toute responsabilité en cas d’annulation causée par une catastrophe naturelle ou d’autres circonstances du même ordre, si par exemple le Ministère des Affaires Etrangères ou le Ministère de la Santé déconseillent le voyage. Ce droit à l’annulation sans responsabilité ne joue pas si les événements étaient de notoriété publique lors de la conclusion du contrat. Tout ou partie du voyage à forfait ou de l’itinéraire de navigation qui n’auraient pas été utilisés ne sont pas remboursés.
MODIFICATION APRES LA CONCLUSION DU CONTRAT
Frais de modification d’une réservation (date, nombre de personnes, noms, etc) jusqu’à 30 jours avant le départ: 15 € par personne + l’éventuelle augmentation qui pourrait s’en suivre. Tout changement demandé dans les forfaits établis sera facturé 15 € par chambre et par nuit modifiée. Toute modification intervenant moins de 30 jours avant le départ sera traitée comme une annulation. Frais de dossier: 30 € Assurances Nous vous recommandons de souscrire une assurance assistance/rapatriement, annulation, bagages (aucune assurance n’est incluse dans les prix de la brochure Smyril Line). Nous consulter.
SECURITE
Pour des raisons de sécurité, bagages et véhicules peuvent être contrôlés avant l’embarquement à bord. En cas de refus, l’accès à bord peut être interdit sans aucun droit de réclamation pour le prix payé.
BAGAGES DANGEREUX/SECURITE
Tout bagage pouvant causer un inconvénient considérable ou mettre en péril la sécurité du bateau, la vie ou les biens des personnes, ne peut être embarqué à bord. Le transporteur, sans obligation d’indemnité pour le passager, a le droit de débarquer ce bagage, le rendre inoffensif ou le détruire si celui-ci a été apporté à bord sans l’autorisation écrite du transporteur. Les passagers ne doivent embarquer à bord aucun bagage ou objet qui peut être considéré comme un risque de danger, selon le code de sécurité international maritime. Si la violation des mesures ci-dessus engendre la saisie du bateau, la restriction des opérations prévues ou une amende à l’encontre du transporteur ou des propriétaires du bateau, le passager doit indemniser le transporter pour tout montant et autres frais causés de ce fait et non limités à la perte de revenus. Les passagers sont tenus de respecter les règles et lois internationales concernant le transport de produits/bagages dangereux. La SMYRIL LINE dégage toute responsabilité pour la perte ou les dommages causés aux objets de valeur, argent ou titres de transport. Les passagers doivent assurer l’embarquement et le débarquement de leurs bagages. Les passagers doivent veiller à débarquer à leur port de destination. Toutes les informations concernant les tarifs, les fréquences et autres, sont à jour au moment de la publication mais susceptibles de modification sans préavis. SMYRIL LINE dégage toute responsabilité ainsi que celle de ses agents quant aux erreurs ou omissions dans la publication de cette brochure. Conditions générales de ventes Smyril Line en accord avec les lois Féroiennes et Danoises en vigueur. Tous recours seront reçus au Copenhagen Maritime and Commercial Court. N.B. L’intégralité des conditions générales et particulières spécifiques à la Smyril Line peut être consultée sur le site www.smyril-line.com.
Voyages Gallia Tourisme S.A. au capital de 175 926 euros RCS - SIRET 414 487 959 00010 LI 075 99 0068 Garantie APS 15 Avenue Carnot 75017 Paris Compagnie d’assurance GENERALI FRANCE