La brochure, le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans la brochure, le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

 En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies.

 Le Groupe Voyages Gallia a souscrit auprès de la compagnie Générali France 7 Boulevard Hausmann 75456 Paris cedex 09 un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 3 811 356 euros

 Extrait du Code du Tourisme.

 Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre.

 Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

 2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

 Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat.

 Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes :

 1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

 Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur.

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat.

Article R211-11 :Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

– soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

– soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ.

 Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date. Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur.

 Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

– soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

– soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

Voyages Gallia

S.A. au capital de 689 222 euros

RCS – SIRET 72204317100098

TVA FR21 722043171

ATOUT France IM075100294

Garantie APS 15 Avenue Carnot 75017 Paris

Compagnie d’assurance GENERALI France

Compagnie d’assurance ASSURINCO

– le transport par avion en classe tourisme aller et retour au départ de Paris ou le transport par bateau au départ du Danemark Hirtshals

– un véhicule de location kilométrage illimité pour deux personnes ou les transferts aéroport/hôtel ou votre propre véhicule à bord du ferry

– le séjour dans l’hôtel selon la formule choisie en base chambre double avec sanitaires et salle de bains Le prix de la journée supplémentaire s’entend pour tout séjour au-delà de 7 nuits.

Le supplément chambre individuelle ne comprend pas le supplément lié au non partage éventuel de la voiture de location ou des transferts.

Le fait de s’inscrire à l’un de nos voyages implique l’adhésion complète aux conditions générales de vente publiées en pages précédentes.

 Tarifs

L’organisateur se réserve le droit de facturer en supplément, lors de l’inscription, les frais de dossier 35 € par personne. Frais de dossier dernière minute (J-7) et hors production : 50 € par dossier. Les prix indiqués ont été établis selon les conditions économiques en vigueur au 06 novembre 2012. Ils sont susceptibles d’être révisés en cas de variation importante des taux de change ou de fluctuation du coût des carburants. En tout état de cause, aucune modification ne pourra intervenir à moins de 45 jours du départ.

 Règlement

Il doit être versé 30 % du prix du voyage à l’inscription, le solde devant être réglé 45 jours avant le départ.

 Annulation

La réglementation aérienne ayant changé, nous sommes parfois contraints d’émettre des billets d’avion dans les 48 heures, quelle que soit la date de départ. Cette réglementation peut entraîner des frais de modification ou d’annulation de 100 % du billet d’avion en cas d’annulation ou de modification. Ces frais sont en dehors des conditions générales et particulières des tour-opérateurs et agences de voyages. Ils vous seront précisés au cas par cas.

Barème de pénalités Voyages GALLIA en cas d’annulation (post inscription au voyage & avant départ)

A plus de 120 jours : 50 € par personne

Entre 120 et 60 jours : 20% du montant total

Entre 59 et 30 jours : 30% du montant total

Entre 29 et 15 jours : 60% du montant total

Entre 14 et 8 jours : 85% du montant total

Entre 7 et le jour J : 100% du montant total

Les frais de dossier, les primes d’assurances souscrites et les éventuels frais de visa ne sont jamais remboursables quelles que soient la date et la cause de l’annulation.

 Modifications

Toute modification substantielle pourra être assimilée à une annulation et serait dans ce cas soumise aux conditions d’annulation mentionnées ci-dessus. Les prix, horaires, itinéraires mentionnés dans nos programmes peuvent être modifiés par suite de circonstances indépendantes de notre volonté ou par suite d’évènements dus à un cas de force majeure.

 Assurances

Aucune assurance n’est incluse dans nos forfaits ; notre garantie se limitant ainsi à notre Responsabilité Civile Professionnelle. Nous proposons de souscrire les assurances très complètes multirisques ou annulation Groupama – nous consulter.

 Révision des prix

Les prix indiqués inhérents sont établis en fonction, notamment des données économiques suivantes :

– Du coût des transports, lié notamment au coût du carburant.

– Des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports.

– Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.

Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement de la présente brochure, date qui figure en introduction « aux conditions particulières » (06 novembre 2012).

Variation du cours des devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3%, cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Nos prix ont été calculés à partir des données économiques en date du 06 novembre 2012 et en fonction des parités monétaires connues à cette même date. Il est précisé que 30 à 50 % du prix est calculé en devises locales au taux en vigueur et que 50 à 70 % du prix est relatif aux prestations de transport ou prestations en Euro.

 Variation du coût des transports, des taxes, des redevances Conformément aux articles L 211-12 et R 211-8 du Code du Tourisme, en cas de variation du coût des transports (ex : carburant) ; des redevances et taxes afférentes aux prestations (ex : taxes aéroport), ou de modification des parités monétaires dont nous ne pourrions éviter la répercussion ; un complément de prix pourra vous être réclamé jusqu’à 30 jours avant le départ. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Frais de cession

A titre indicatif, les opérations consécutives à une cession de contrat pourront entraîner des frais variables selon le nombre de personnes en cause et de la proximité du départ.

 Durée du voyage

La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour. Les usages en matière d’hôtellerie internationale prévoient, dans la majorité des pays, que les chambres doivent être libérées à partir de 12 h ou ne peuvent être occupées qu’à partir de 14 h.

 Responsabilité

L’organisateur de ces voyages précise que les compagnies aériennes ne seraient pas considérées comme responsables lorsque les plaintes éventuelles seront provoquées par des incidents qui n’auront pas pour cause une irrégularité dans le transport aérien. Le terme « irrégularité » couvre naturellement aussi bien l’annulation de vols ou le retard que les modifications d’itinéraire. Les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Varsovie de 1929, Convention de Montréal du 28 Mai 1999 et/ou des règlements communautaires (notamment le règlement CE 261/2004 du 11 Février 2004) ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné.

 Après-vente

Toute réclamation de défaillance doit être signalée à l’organisateur du voyage par lettre recommandée avec accusé de réception, par l’intermédiaire de l’agence, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.

 Transports

Voyagez au meilleur tarif en réservant le plus tôt possible. Nos tarifs aériens n’autorisent que quelques places par départ. Passé ce quota, un supplément vous sera demandé. Un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy). Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté.

Voyages Gallia 

S.A. au capital de 689 222 euros

RCS – SIRET 72204317100098

TVA FR21 722043171

ATOUT France IM075100294

Garantie APS 15 Avenue Carnot 75017 Paris

Compagnie d’assurance GENERALI France

Compagnie d’assurance ASSURINCO